Plainte portâee contre la Cour royale de la Guadeloupe : pour crimes de forfaiture, de soustraction frauduleuse de piáeces, de faux et denvoi de piáeces fausses au Ministre de la justice
Plainte portâee contre la Cour royale de la Guadeloupe : pour crimes de forfaiture, de soustraction frauduleuse de piáeces, de faux et denvoi de piáeces fausses au Ministre de la justice